Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16491109(04) |
CODE de la session | 16490601 |
Date | 09/11/1649 |
Cote de la source | C 7101 |
Folio | 96v |
Espace occupé | 0,33 p. |
Impôts | 16491109(04) |
Acceptation du don gratuit et autres impositions | |
Les commissaires du roi déclarent que Leurs Majestés seraient satisfaites du don gratuit de 1 200 000 l. payable en deux ans, bien que les nécessités du royaume eussent requis un effort plus grand | Action royale Fiscalité, offices, domaine |
Enregistrement d'un texte officiel | 16491109(04) |
Acte royal | |
Enregistrement, sur ordre des commissaires du roi, de l'édit de révocation de celui de Béziers et des commissions de l'impôt réformées selon le souhait des Etats | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Relations avec les commissaires du roi | 16491109(04) |
Intercession | |
L'archevêque de Narbonne remercie les commissaires du roi des bons offices qu'ils ont rendus à la province pour la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions pour l'impôt | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |